Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09959
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Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : EQUZ9900811A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juin 1999, M. Depresle (Bruno), sous-directeur des politiques touristiques, et M. Valès (Claude), chef du bureau des délégations régionales au tourisme, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, respectivement en tant que titulaire et en tant que suppléant.